Novembre 2022
En ligne avec le texte de la loi Sapin II (Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), l’AFA a publié le 12 janvier 2021, de nouvelles recommandations qui remplacent celles de 2017 afin de détailler les huit exigences visées par l’art. 17 de la loi.
Ce texte, plus ambitieux et structuré que le précédent, a été conçu sous la forme d’un triptyque. Il prévoit désormais :
- Un volet commun portant sur les dispositions générales applicables à toutes les entreprises incluses dans le périmètre d’application de la loi Sapin II
- Deux parties spécifiques qui déclinent les dispositions générales aux entreprises assujetties à l’art. 17 de la loi Sapin II, ainsi qu’aux acteurs publics assujettis au 3° de l’art. 3 de la loi Sapin II.
Dans un contexte où la question de l’évaluation de l’intégrité des tiers est un sujet de préoccupation de plus en plus présent dans les organisations, il nous a semblé utile de revenir spécifiquement ici sur les recommandations de l’AFA en la matière.
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