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Externalisation des activités vers le Cloud : projet européen de règlement DORA

Novembre 2022

L’utilisation de la technologie Cloud se heurte aujourd’hui à plusieurs difficultés qui mettent en exergue la situation de dépendance croissante des établissements bancaires à l’égard d’un faible nombre de prestataires de services en nuage, essentiellement américains et asiatiques, auxquels la réglementation de la profession bancaire ne s’applique pas, par définition.
Le manque d’une règlementation claire dans ce domaine expose les établissements de crédit européens à des risques informatiques, mais aussi à des risques de dépendance croissante à l’égard de ces prestataires de service en nuage. Une telle situation peut engendrer des risques systémiques en cas de défaillance de ces prestataires et, par conséquent, compromettre la stabilité du système financier européen.
La Commission européenne s’est donc préoccupée de la question et a proposé un projet de règlement, le Règlement DORA (« Digital operational resilience regulation »), qui vise à accroitre et à la résilience opérationnelle des établissements de crédit européens.
Nous revenons ici sur le cadre règlementaire en matière d’externalisation des activités vers le Cloud et sur le projet européen de règlement DORA.

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