Novembre 2022

Dans un contexte de pression croissante sur les entreprises quant au respect de leur devoir de vigilance, nous revenons dans la présente publication sur le cadre règlementaire français applicable aux entreprises dans ce domaine et sur les procédures en cours visant certaines entreprises de premier plan.

Dans un contexte où les enjeux RSE sont au cœur des débats politiques et parmi les préoccupations majeures de nombre d’associations et de groupements de personnes, la possibilité, pour « toute personne ayant un intérêt à agir », d’initier une procédure au titre du non-respect du devoir de vigilance, accroit le risque de mise en cause pour les entreprises françaises sur un champ très large de griefs, avec des impacts majeurs, notamment en matière de risque réputationnel, qu’il nous semble ne pas devoir négliger.

Vous pouvez télécharger l'intégralité de la publication en renseignant le formulaire ci-dessous.