Février 2022

La Directive 2021-338 "Quick Fix" du 16 février 2021 - prévoyant des aménagements à la Directive MiFID II - a été publiée au Journal officiel le 26 février 2021.

Son objectif est de soutenir la reprise économique des pays membres de l’UE après la pandémie de Covid-19, notamment en supprimant les charges administratives inutiles pour les entreprises. Elle s’inscrit notamment dans le cadre de l’initiative législative d’urgence « Capital Markets Recovery Package » proposée par la Commission européenne en juillet 2020, qui contenait également une révision ciblée du règlement Prospectus ainsi que du cadre applicable à la titrisation.

Les États membres de l'UE sont tenus de transposer les modifications de la directive "Quick Fix" dans leur législation nationale avant le 28 février 2022. En France, l’ordonnance 2021-1652 du 15 décembre 2021 a transposé cette directive en droit interne. 

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