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Publication

Processus d’externalisation des fonctions critiques ou importantes

Mars 2022

L’EBA (European Banking Authority) a publié le 25 février 2019, les Guidelines (EBA/GL/2019) relatives aux prestations de services essentiels externalisées qui sont entrées en vigueur le 30 septembre 2019.

L’objectif de ces orientations est d’établir un cadre plus harmonisé pour  les établissements de crédit et les entreprises d’investissement soumises à la directive CRD, ainsi que les établissements de paiement et de monnaie électronique.

Les Orientations EBA/GL/2019 s’inscrivent dans une tendance internationale, observée depuis quelques années, visant à renforcer les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques des établissements de crédit.

Elles doivent être lues à la lumière des dispositions de l’arrêté du 25 février 2021, entré en vigueur le 28 juin 2021, qui a modifié les articles 232 et 238 de l’arrêté du 3 novembre 2014 pour prendre en compte certaines dispositions adoptées au niveau international et européen.​

Conçues comme une feuille de route, les Orientations EBA/GL/2019 recommandent aux établissements de crédit de mettre en œuvre une politique d’externalisation efficace, de designer un responsable ou une fonction ad hoc chargée d’identifier, gérer et surveiller tous les risques liés à l’activité d’externalisation (risque de réputation, risque opérationnel, risque de concentration, risques de sous-traitance, ainsi que les risques qui y sont associés) et de définir une stratégie de sortie documentée qui soit conforme à leur politique d’externalisation, ainsi qu’à leur plan de continuité.​

L’objet de notre publication est de revenir sur ces différentes recommandations de l’EBA et de souligner leurs principaux impacts et les enjeux de leur mise en œuvre.

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