Juillet 2022

Avec la loi « Sapin 2 », relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, la France s’est dotée d’un cadre législatif permettant de détecter, prévenir et sanctionner la corruption et d’autres atteintes à la probité. 

En vigueur depuis 1er juin 2017, la loi Sapin poursuit 3 objectifs : 

• Instaurer plus de transparence dans le processus d’élaboration des décisions publiques et dans la vie économique ;
• Mieux agir contre la corruption, notamment à l’international avec un volet préventif et un autre répressif ;
• Moderniser la vie économique tout en assurant la protection des épargnants et des investisseurs.

Après une brève présentation du contexte international, cette publication dresse un premier bilan de la mise en application de la loi Sapin 2 par les entités assujetties à son article 17, qui instaure l’obligation de prendre des mesures destinées à prévenir et à détecter la commission, en France ou à l'étranger, de faits de corruption ou de trafic d'influence. Ce bilan contient aussi une évaluation du niveau de conformité des entreprises françaises non-assujetties à cette obligation.

Elle présente également les principaux nouveaux référentiels de l’Agence Française Anticorruption instaurés en 2021 et 2022, avec un focus sur la mise à jour de ses Recommandations. Par ailleurs, elle souligne les principaux changements apportés par la loi renforçant la protection des lanceurs d’alertes, ainsi que la loi organique renforçant le rôle du Défenseur des droits.

Enfin, un focus sera fait sur les évolutions attendues dans une future loi « Sapin 3 ».

En guise de conclusion, les principaux challenges pour les entreprises sont évoqués, ainsi que quelques actions envisageables afin d’anticiper les impacts possibles d’un contexte normatif changeant.

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