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Principaux apports de l'arrêté du 25 février 2021

  Mai 2021

L’arrêté du 25 février 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a été publié le 6 mars 2021 et est applicable depuis le 28 juin 2021.

Ce texte modifie un nombre important de dispositions de l’arrêté du 3 novembre et intervient dans les domaines suivants :

  • Gouvernance et management des risques
  • Organisation et objectifs du contrôle interne
  • Informations sur les risques et leur contrôle
  • Plan d’urgence et de poursuite de l’activité (PUPA) et Externalisation
  • Gestion du risque informatique.

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