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Arrêté du 6 janvier 2021

 Février 2021

 L’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de LCB-FT et de gel des avoirs est entré en vigueur le 1er mars 2021.

Ce texte - entièrement consacré à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme - accorde une véritable autonomie au dispositif de contrôle interne en matière de LCB-FT en le déconnectant de l’arrêté du 3 novembre 2014.

L’une des principales évolutions est constitué par l’intégration des entreprises soumises au régime Solvabilité 2 au dispositif de contrôle interne en matière de LCB-FT. Pour y parvenir, il a abrogé l’ensemble des articles relatifs à la LCB-FT dans le Code des assurances, le Code de la mutualité et le Code de la sécurité Sociale, renforçant la prépondérance du Code monétaire et financier en la matière, en contribuant ainsi à l’effacement des frontières entre les secteurs bancaires et assurantiels dans la mise en œuvre des dispositions en matière de LCB-FT.

La majorité des dispositions de l’arrêté du 6 janvier 2021 sont consacrées au renforcement des exigences de gouvernance. Dans ce cadre, il clarifie le rôle de l’organe de direction ainsi que celui de l’organe de surveillance des entreprises assujetties. Ce dernier doit examiner régulièrement que l'organisme assujetti ou bien l'entreprise mère a adopté et mis en œuvre la politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les dispositifs et les procédures, ainsi que les mesures correctrices.

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