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Contrôles SPOT de l'AMF : Réalisation des prestations immobilières

Novembre 2021

Cette synthèse met en évidence les principaux enseignements tirés du contrôle SPOT de l’AMF réalisé en 2019 sur les modalités de  réalisation des prestations immobilières. Sont ainsi présentées les attentes du régulateur financier en matière de sélection et suivi des prestataires, de gestion des conflits d’intérêts, d’informations aux porteurs et de dispositif de contrôle.

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